Législation, TVA, reprise, concession, cercueil, gratuité, cimetière, privé, exhumation

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n°289 septembre 2018

Législation

- Sous-traitance et garantie décennale

Doctrine Administrative

- Taux de T.V.A. appliqué pour les pompes funèbres

- Reprises administratives de concessions - Information des résidents français à l’étranger

- Déplacement d’un cercueil au sein d’un même caveau

- Gratuité des obsèques pour les indigents

- Construction de caveaux et monuments en cimetière privé

L’info en plus

- Variations sur le thème de l’exhumation

- Genèse des cimetières privés

- «Fais ta tombe dans ta propriété et tu iras au paradis»                                  

5,00 € TTC

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