Législation, habilitation, crémation, taxe, convoi, sépulture, médico-légal

285

n°285 avril 2018

Législation

- Contrats obsèques/habilitation : est-il indispensable d’être habilité par le préfet pour présenter des contrats obsèques ?

- Crémation/formulation et légalité de la demande

- Taxes sur convoi/départ direct du défunt

- Mode de sépulture autorisé

- Problème médico-légal/admission en chambre funéraire

5,00 € TTC

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