droit, licenciement, directeur, marbrerie, prud'homme

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n°285 avril 2018

Droit du travail : licencier un directeur de marbrerie funéraire

Sans préjudice de conservation d’anonymat dans cette affaire, voici la grosse d’un jugement en appel qui a infirmé un jugement prud’hommal ayant tout d’abord profité à l’entreprise. Comment déterminer si le salarié travaillait sous statut de cadre dirigeant ? Comment valider une faute grave, disciplinaire ou une cause sérieuse de licenciement ? Un préavis est-il dû ? La durée de mise à pied doit-elle être rémunérée ? Faut-il payer des heures supplémentaires ? Indemniser le droit individuel à la formation ? La Cour d’Appel est ici très pédagogue…

5,00 € TTC

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