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n°279 septembre 2017

Législation

- Accès au cimetière

- Identification des cendres

- TVA/Régime applicable/Monuments commémoratifs

- Soins de conservation du corps/Appareils à piles

- Ressources des collectivités territoriales/FCTVA-Cimetières

- Militaires tués en opération/capital décès/partage/modalités

5,00 € TTC

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