réglementation, maladies, incidentes

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n°278 jullet-août 2017

Réglementation : maladies incidentes sur les funérailles : la nouvelle liste désormais officielle

Cela fait 18 ans que la liste officielle des maladies contagieuses, incidentes sur les funérailles et définies par voie d’arrêté, avait été retoquée devant le Conseil d’Etat suite à un catastrophique recours intenté à l’époque par la FFPF. L’arrêté de 1998 était pourtant resté en l’état dans le Code de la santé. Ce statu quo est définitivement révolu depuis la parution au Journal officiel d’une nouvelle liste où il est question, cette fois-ci et là aussi «enfin», de questions transmissibles et non plus contagieuses.

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