Prise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé COVID-19

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par la Direction générale de la santé (DGS) le 10 mars 2020 afin de réexaminer les modalités de prise en charge des corps en cohérence avec les précautions recommandées pour la prise en charge des patients peu ou pas symptomatiques. 

Le HCSP a émis un premier avis le 18 février 2020 sur la conduite à tenir en cas de décès d’un patient infecté par le virus SARS-CoV-2 [1]. 

Au vu des connaissances disponibles en février et du caractère encore émergent du virus, cet avis préconisait des mesures maximalistes. L’évolution des connaissances, de l’épidémie (avec le passage en stade épidémique de niveau 3) et du nombre de décès ainsi qu’un taux de mortalité plus faible par rapport à des infections dues à d’autres coronavirus (SRAS, MERS-CoV) rend caduc cet avis. 

Le HCSP a réactivé le groupe de travail « grippe, coronavirus, infections respiratoires émergentes » composé d’experts du HCSP ainsi que d’autres experts pour l’actualiser (cf. Annexe 2). 

Le HCSP a pris en compte les éléments suivants : 

• Le risque infectieux ne disparait pas immédiatement avec le décès d’un patient infecté ; mais les voies de transmission sont réduites, et en particulier la voie respiratoire, qui constitue le mode principal de transmission du SARS-CoV-2 [2]. 

• Les précautions standard doivent être appliquées lors de la manipulation de tout corps d’une personne décédée [3]. 

• Le virus est retrouvé dans les voies aériennes supérieures et potentiellement dans les voies aériennes profondes et le système digestif des personnes infectées par le SARS-CoV-2. 

• L'ARN du SARS-CoV-2 a pu être détecté dans les selles (au 7e jour de la maladie) [4]. Toutefois, le caractère infectieux du virus détecté dans les selles n’a été évoqué qu’en une seule occasion chez un patient prélevé 15 jours après le début des symptômes [5], ce qui laisse supposer que la transmission par les selles est beaucoup moins importante que la transmission par les gouttelettes respiratoires ou manuportée [6]. En particulier, le risque de transmission fécale du virus SARS-CoV-2 n’a pas été documenté [5, 7]. 

• La transmission des coronavirus des surfaces contaminées vers les mains n'a pas été prouvée. Cependant, elle ne peut être exclue, à partir de surfaces fraichement contaminées par les sécrétions. Par ailleurs, les coronavirus survivent probablement jusqu’à 3 heures sur des surfaces inertes sèches et jusqu’à 6 jours en milieu humide [8]. Ainsi, la transmission manuportée à partir de l’environnement ou du patient est possible. 

• L’existence de formes asymptomatiques ou pauci-symptomatiques est avérée et un certain nombre de patients décédés, porteurs du SARS-CoV-2 ne seront probablement 

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pas identifiés [9]. De plus, la recherche de SARS-CoV-2 n’est pas indiquée chez les personnes décédées. • La manipulation d’un corps peut exposer le personnel le manipulant à des germes à transmission aérienne, comme cela a été rapporté pour Mycobacterium tuberculosis

• La recommandation du HCSP de 2009 [2] relative à la mise en bière immédiate dans un cercueil simple et l’interdiction des soins de corps pour les personnes décédées des pathologies suivantes : rage, tuberculose active non traitée ou traitée pendant moins d’un mois, toute maladie émergente infectieuse transmissible (SRAS, grippe aviaire…) a été prise en compte. 

• L’infection par le SARS-CoV-2 n’est pas considérée comme relevant d’une mise en bière immédiate. La notion de mise en bière immédiate signifie que celle-ci est réalisée dans les 24 heures au maximum après le décès. 

• Des opérateurs funéraires peuvent intervenir sur réquisition sur le lieu de découverte d’un corps qui doit être transporté vers un institut médico-légal (IML) ou un centre funéraire sur la base d’une réquisition judiciaire. Dans ce cadre, les opérateurs ont pour mission de placer eux-mêmes le corps dans une housse mortuaire fournie par leur soin (et donc de manipuler le corps pour ce faire), puis de transporter le corps placé dans la housse (souvent qualifié de transport « à visage découvert ») dans les véhicules adaptés jusqu’à l’IML (ou le centre funéraire) prescrit par l’officier de police judiciaire (OPJ) ou le magistrat. 

En préambule, le HCSP rappelle que, dans la prise en charge des personnes décédées, il convient de respecter la stricte observance des règles d’hygiène et de mesures de distance physique, mais aussi de respecter dans leur diversité les pratiques culturelles et sociales autour du corps d’une personne décédée, notamment en ce qui concerne la toilette rituelle du corps par les personnes désignées par les proches, ainsi que la possibilité pour ceux-ci de voir le visage de la personne décédée avant la fermeture définitive du cercueil. 

Le HCSP émet 

I - les recommandations générales suivantes 

L’annulation de l’avis du 18 février 2020. 

Il n’est pas recommandé de réaliser un test de diagnostic d’infection par le SARS-CoV-2 chez les personnes décédées. 

Les précautions énoncées ci-dessous s’appliquent en cas de décès d’un patient cas probable ou confirmé de COVID-19. 

Le personnel en charge de la toilette, de l’habillage ou du transfert dans une housse est équipé d’une tenue de protection adaptée (lunettes, masque chirurgical, tablier anti-projection, gants à usage unique). 

Les proches peuvent voir le visage de la personne décédée dans la chambre hospitalière, mortuaire ou funéraire, tout en respectant les mesures barrière définies ci-après pour chaque lieu. 

Si un impératif rituel nécessite la présence active de personnes désignées par les proches, cela doit être limité à deux personnes au maximum, équipées comme le personnel en charge de la toilette, de l’habillage ou du transfert dans une housse, après accord de l’équipe de soins ou du personnel de la chambre mortuaire ou funéraire, selon le lieu de sa réalisation. 

Aucun acte de thanatopraxie n’est pratiqué. 

Les effets personnels de la personne décédée, s’ils ne peuvent pas être lavés à plus de 60°C pendant au moins 30 minutes ou désinfectés, sont mis dans un sac plastique fermé pendant 10 jours. 

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II - les recommandations particulières suivantes selon le lieu de décès 

 Si le décès survient dans une chambre hospitalière de patient : 

Est maintenu le respect des précautions standard et complémentaires de type gouttelettes et contact, même après le décès du patient, quel que soit le lieu de prise en charge (y compris en cas de réalisation d’une autopsie) [10] ; 

• Si la personne décédée est porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, à l’exception des dispositifs intracardiaques1, un médecin procède à son explantation et atteste de la récupération de cette prothèse avant la toilette et mise en housse ; la prothèse doit être désinfectée avec un détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés (type Surfa’safe Premium® ou lingettes de Septalkan® ou tout autre produit équivalent), en appliquant les précautions standard ; 

• Le personnel de soins ôte les bijoux de la personne décédée et les désinfecte avec un détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés ou de l’alcool à 70°, puis réalise l’inventaire des bijoux ; 

• La toilette mortuaire, incluant l’obturation des orifices naturels avec du coton, est réalisée en appliquant les précautions d’hygiène mentionnées précédemment ; 

• Un brancard recouvert d’un drap à usage unique est apporté dans la chambre pour y déposer le corps ; 

• Le corps est enveloppé dans une housse mortuaire imperméable avec l’identification de la personne décédée et l’heure de décès inscrits sur la housse ; 

• La housse est fermée, en maintenant une ouverture de 5-10 cm en haut si le corps n’a pu être présenté aux proches et devra l’être en chambre mortuaire, et désinfectée avec une lingette imprégnée de détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés (type Surfa’safe Premium® ou lingettes de Septalkan® ou tout autre produit équivalent) ; 

• Le corps dans sa housse est déposé sur le brancard ; 

• Le corps dans sa housse recouverte d’un drap est transféré en chambre mortuaire ; cette procédure permet de gérer le risque infectieux en toute sécurité ; 

• Dans la chambre mortuaire : 

o Le personnel qui ouvre la housse porte un masque chirurgical, des lunettes, des gants et un tablier anti-projection ; 

o Le corps, dans sa housse, est recouvert d’un drap jusqu’au buste pour présentation du visage de la personne décédée aux proches, si ceux-ci le demandent. Le corps est présenté aux proches à une distance d’au moins un mètre, le contact avec le corps n’étant pas autorisé ; 

o Le corps est déposé en cercueil simple, répondant aux caractéristiques définies à l'article R.2213-25 du Code général des collectivités territoriales ; 

o L’explantation d’un dispositif implantable est réalisée si elle n’a pas été faite dans la chambre d’hospitalisation. 

1 Arrêté du 19 décembre 2017 fixant la liste des prothèses à pile exonérées de l’obligation d’explantation avant mise en bière prévue à l’article R.2213-15 du code général des collectivités territoriales.

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Si le décès survient dans une chambre de patient en EHPAD, ne disposant pas d’une chambre mortuaire : 

• Est maintenu le respect des précautions standard et complémentaires de type gouttelettes et contact, même après le décès du patient [9] ; 

• Le personnel de soins ôte les bijoux de la personne décédée et les désinfecte avec un détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés ou de l’alcool à 70°, puis réalise l’inventaire des bijoux ; 

• La toilette mortuaire, incluant l’obturation des orifices naturels avec du coton, est réalisée en appliquant les précautions d’hygiène mentionnées ci-dessus ; 

• Un brancard recouvert d’un drap à usage unique est apporté dans la chambre pour y déposer le corps ; 

• Le corps est enveloppé dans une housse mortuaire imperméable avec l’identification de la personne décédée et l’heure de décès inscrits sur la housse ; 

• La housse est fermée, en maintenant une ouverture de 5-10 cm en haut, si le corps n’a pu être présenté aux proches et devra l’être en chambre funéraire, et désinfectée avec une lingette imprégnée de détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés (type Surfa’safe Premium® ou lingettes de Septalkan® ou tout autre produit équivalent) ; 

• Le corps dans sa housse est déposé sur le brancard et la housse est recouverte d’un drap ; cette procédure permet de gérer le risque infectieux en toute sécurité ; 

• La personne décédée est transportée vers la chambre funéraire (selon l’opérateur funéraire choisi par les proches) par tout véhicule répondant aux critères définis par les articles D.2223-110 à 112 du Code général des collectivités territoriales. 

Si le décès survient au domicile : 

• Le médecin qui constate le décès applique les précautions standard et complémentaires de type gouttelettes et contact ; 

• L’entreprise funéraire du choix des proches est contactée ; 

• Si les proches ne l’ont pas fait, le personnel funéraire ôte les bijoux de la personne décédée et les désinfecte avec un détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés ou de l’alcool à 70°, puis réalise l’inventaire des bijoux ; 

• Un brancard recouvert d’un drap à usage unique est apporté dans la pièce pour y déposer le corps ; 

• Le corps de la personne décédée est placé dans une housse mortuaire imperméable avant transfert vers une chambre funéraire ou un IML, avec identification de la personne décédée et l’heure de décès inscrits sur la housse ; 

• La housse est fermée, en maintenant une ouverture de 5-10 cm en haut si le corps n’a pu être présenté aux proches et doit l’être en chambre funéraire, et désinfectée avec une lingette imprégnée de détergent-désinfectant répondant aux normes de virucidie vis-à-vis des virus enveloppés (type Surfa’safe Premium® ou lingettes de Septalkan® ou tout autre produit équivalent) ; 

• Le corps dans sa housse est déposé sur le brancard et la housse est recouverte d’un drap ; cette procédure permet de gérer le risque infectieux en toute sécurité ; 

• La personne décédée est transportée vers la maison funéraire (selon l’opérateur funéraire choisi par les proches) ou un IML, par tout véhicule répondant aux critères définis par les articles D.2223-110 à 112 du Code général des collectivités territoriales ; 

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Haut Conseil de la santé publique 5/9 Cet avis doit être diffusé dans sa totalité, sans ajout ni modification 

• Les OPJ qui doivent faire des recherches sur les corps afin de récupérer les « valeurs » (montre, bijoux, portefeuille, etc.), avant transmission à l’IML ou aux chambres funéraires, sont équipés de gants à usage unique. Une hygiène des mains doit être réalisée après le retrait des gants. 

 Dans la chambre funéraire : 

En cas de nécessité d’explantation d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, cela est réalisé par un thanatopracteur équipé des équipements de protection adaptés ; 

• La toilette mortuaire est réalisée en appliquant les précautions gouttelettes et contact ; 

• Le corps est recouvert d’un drap jusqu’au buste pour présentation du visage de la personne décédée aux proches, si ceux-ci le demandent. Le corps est présenté aux proches à une distance d’au moins un mètre, le contact avec le corps n’étant pas autorisé ; 

• Le corps est déposé en cercueil simple, répondant aux caractéristiques définies à l'article R.2213-25 du code général des collectivités territoriales. 


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